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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
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Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 163 pagina’s
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pai tir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881
...effets, le dit Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à paitir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce Traité, d'un commun...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
...intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...dénoncé. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France ...

France - 1882 - 35 pagina’s
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 33. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux États et...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 5

Switzerland - 1882
...la fin de ladite période de dix. années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux hautes parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1882
...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Convention et...
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Traité entre la France et la Confédération suisse conclu le 23 février 1882 ...

France - 1882 - 6 pagina’s
...notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou Tautre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent Traité sera ratifié et les...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...notifié douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Article XIII. La présente Convention sera ratifiée...
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Convention conclu le 23 février 1882, entre la France et la Confédération ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 8 pagina’s
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou Гаи Ire des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 13. La présente Convention sera...
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