Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
Volledige weergave - Over dit boek

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes t'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1880 - 1166 pagina’s
...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1880 - 392 pagina’s
...Au-delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite réconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 10678-. ANIMAUX. — CHEMINS DE FER. — INTRODUCTION SUR LA VOIE FERRÉE. — CONTRAVENTION....
Volledige weergave - Over dit boek

Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. — La présente Convention sera ratifiée,...
Volledige weergave - Over dit boek

Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 pagina’s
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
Volledige weergave - Over dit boek

Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie le 3 novembre 1881 ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 228 pagina’s
...le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant...
Volledige weergave - Over dit boek

Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 pagina’s
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pagina’s
...mises hors de vigueur, des articles 7 et 8 du traité. Art. II. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Soussignés, agissant an nom de leurs Gouvernements, ont signé la présente convention en double expédition...
Volledige weergave - Over dit boek

Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagina’s
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 14Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même...
Volledige weergave - Over dit boek

Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 pagina’s
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden