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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui constitue une sorte de compensation d'un traité de commerce,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...mois avant la fin de la dite période, son intention d'en l'aire cesser les effets, le traité restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord, dans ce traité,...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la tin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une wi l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Touletois, si avant l'échéance...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu a l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale, immédiatement...
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Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 31

1874
...nies n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'aulre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le traité avec la Belgique ne renferme...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1875
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1875
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 21. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 20. Le présent traité sera ratifié et les...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...de leur nation. ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncer. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg, le plus tôt que faire se pourra,...
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