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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...n'aurait notifié, douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'an1, re d"s hautes parties contractantes l'aiirn dénoncé. Les hautes parties conlr.-ictanl'.'.s...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Volume 44

1904
...des ratifications et que les Conventions continueront ensuite en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes les aura dénoncées. Faite à Madrid, en double expédition, le cinq février mil neuf cent quatre....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 1-2

1873
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratificalions du présent Traité seront échangées...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , le traité demeurera obligatoire...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 7

Switzerland - 1863
...fin de la dite période, son ¡ intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord dans ce...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pagina’s
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un coirmun accord,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ABT. 19....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois, si avant l'échéance de la période susmentionnée le Zollverein venait à se dissoudre,...
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