| 1861 - 672 pagina’s
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en aunée, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. '20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même... | |
| 1907 - 338 pagina’s
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. XXII. LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS... | |
| 1884 - 522 pagina’s
...pendant une année encore après sa dénonciation. Art. 18. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin, le plus tôt possible. Elle sera exécutoire, dans les deux pays, trois mois après l'échange des ratifications. PROTOCOLE.... | |
| 1906 - 1074 pagina’s
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractâmes l'aura dénoncée. XXII. LOI nu 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS... | |
| 1884 - 182 pagina’s
...pendant une année encore après sa dénonciation. Art. 18. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin, le plus tôt possible. Elle sera exécutoire, dans les deux pays, trois mois après l'échange des ratifications. PROTOCOLE.... | |
| 1874 - 1020 pagina’s
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. III La convention consulaire, celle qui constitue une sorte de compensation d'un traité de commerce,... | |
| Austria - 1875 - 456 pagina’s
...intention d'en faire cesser les effets, elle continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Article 24. La présente Convention sera puMiée dans les territoires des Hautes Parties... | |
| Belgium - 1884 - 512 pagina’s
...pendant une année encore après sa dénonciation. ART. 18. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. Elle sera exécutoire dans les deux pays trois mois après l'échange des ratifications. En foi rie... | |
| Canada - 1887 - 790 pagina’s
...n'aurait notifié douze mois avant la dite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ARTICLE XXXIII. Le présent Traité sera soumis à l'approbation des Chambres de chacun des deux Etats,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 pagina’s
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
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