Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Grossherzoglich badisches regierungs-blatt - Pagina 444
door Baden (Germany) - 1865
Volledige weergave - Over dit boek

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

1899
...Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait...
Volledige weergave - Over dit boek

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
Volledige weergave - Over dit boek

Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...notifié, donne mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les etFets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 3-4;Volume 6;Volumes 23-24

1866
...Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année, à partir du jour, où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié, et les ratifications...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - 1843
...son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration Y2 d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même...
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17,Nummer 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura denoncée. Art. '20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même...
Volledige weergave - Over dit boek

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
Volledige weergave - Over dit boek

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden