 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés , au transfert...des capitaux et rentes qui, du chef du partage des délies publiques du royaume-uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...après l'échange de» ratifications du présent traité, en la ville d'Utrechl , afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 5,000,000... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...mentionnés an § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...doivent retomber .à la charge de la Belgique, jusqu'à concurrence de 8,400,000 fl. de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives,... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 pagina’s
...d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux el rentes qui, du chef du partage des dettes publiques...doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à concurrence de 8,400,000 fl. de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...jours, après l'échange des ratifications du présent Traité, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5000000... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...jours, après l'échange des ratifications du présent Traité, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5 000 000... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pagina’s
...mentionnés au § 3 du présent article et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. — Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 562 pagina’s
...mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...millions quatre cent mille florins de rentes annuelles. et documents queleonques appartenant à la Belgique ou concernant son administration. Art. 14. La Hollande... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pagina’s
...et d'autre se réuniront, dans le délai de quinze jours, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5,000,000... | |
 | France - 1880 - 706 pagina’s
...et d'autre se réuniront, dans le délai de quinze jours, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de cinq millions... | |
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Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage... 
