 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...mentionnés au S 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés , au transfert...rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de Belgique jusqu'à concurrence de 8,400,000... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...jours après l'échange des ratifications du présent traité, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5,000,000... | |
 | Louis Blanc - 1848 - 508 pagina’s
...mentionnés au §3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et renies qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, doivent retomber à... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...mentionnés au Ç 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique jusqu'à concurrence de 8,400,000... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...part et d'autre se réuniront dans le délai de quinze jours en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 5,000,000... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...mentionnées au §. 3. du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Ulrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...quatre cent mille florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...quatre cent mille florins de rentes annuelles. » Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à concurrence de 8,400,000 fl. de renies annuelles. Ils procéderont, aussi à l'extradition des archives... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...mentionnées au §. 3. du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...quatre cent mille florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans et do• 1 1 mens quelconques appartenant... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...après l'échange des ratifications du présent traité, en la ville d'Utrecht , afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays-Ris, doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 6,000,000... | |
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Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage... 
