 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...jours, après l'échange des ratifications du présent traité, en la ville d'Utrecht , aGn de procéder au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5,000,... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...et d'autrese réuni ront, dans le délai de quinze jours, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas, doivent passera la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de cinq millions... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...d'autre se réuniront , dans le délai de quinze jours , en la ville d'Utrecht , afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent passer à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurrence de cinq... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...plus tard le 31 mai. 1839, pour être exécutée d'un commun accord par lesdites parties. Art. 5. Le transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume nui des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la 1838 Belgique , aura lieu, conforme'ment... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...plus tard le 31 mai 1839, pour être exécutée d'un commun accord par lesdites parties. Art. 5. Le transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume «ni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la 1838 Belgique, aura lieu, conformément... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...se réuniront dans le délai de quinze jours en la ville d'Utrecht , afin de procéder au transport des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 11. 5,000,000... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...mentionnés au § 5 du présent Article, et qui doivent se réunir en la Ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...rentes qui, du chef du partage des Dettes publiques du Royaume Uni des Pays Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...et d'autre se réuniront, dans le délai de quinze jours, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des detles publiques du royaume des Pays- lias, doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...jours» après l'e'change des ratifications du présent traité, en la ville d'Utrecht, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays - Bas , doivent passer à la charge de la Belgique jusqu'à la concurrence de 5,000,000... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...mentionnés au g 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique jusqu'à couctirrence de 8,400,000... | |
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Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 3 du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage... 
