 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...dn Traité de Fontainebleau, du 8. Novembre 1785. Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...rivières navigables qui séparent ou traversent à la l'ois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pagina’s
...consacre. « Art. IX , § 1 . Les dispositions des articles CVIII à CXVII inclusivement, de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. « § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pagina’s
...des articles C.V1tt à CXVtt inclusivement, de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à l;i libre navigation des fleuves et rivières navigables,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. a § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 pagina’s
...de l'article 8 du thème de lord Palmerslon. Art. 1. § 1. Les dispositions des articles 108 à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...dispositions qu'il consacre. Art. 9. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement, de l'acto général du Congrès de Vienne relatives à la libre...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...des dispositions qu'il consacre. 1) Art. IX. § 1. Les dispositions des articles CV1II jusqu'au CXV1I inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.2} § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...l'application des dispositions qu'il consacre (1). An. 9. S l°r. Les dispositions de» art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux 11' m es et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...relalives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquée* aux j'i un-« et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais ". Art. 109. La navigation dans tout le cours del rivières indiquées... | |
 | Auguste Parent - 1863 - 226 pagina’s
...ce traité, en voici la teneur : « 11 est entendu que les dispositions des art. 108 « jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du « congrès de...relatives à la libre navigation « des fleuves et des rivières navigables, seront « appliquées aux fleuves et aux rivières qui traver« sent le territoire... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...des dispositions qu'il consacre1. Art. IX. § 1". Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
