 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...sur l'application des dispositions qu'il consacre '. Art. 9. Les, dispositions des articles 108-117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne ' , relatives à la libre navigation 1 Art. 6 du traité de Fontainebleau , du 8 novembre 1785. LL. HH. PP. feront régler de la manière... | |
 | 1834 - 976 pagina’s
...adopté le principe d'après lequel les dispositions îles ai líeles 108 el ir- inclusivement de l'aclc général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et de« rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 pagina’s
...Confédération Germanique. ART. III. Il est entendu que les dispositions des Articles CV1II jusqu'à CXVII. inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne,...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. ART. IV. Comme... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagina’s
...comme définitivement adopté le principe d'après lequel les dispositions des Articles CyiII-CXVII. inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne,...qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et le territoire Belge, et que provisoirement ,!a libre navigation des fleuves et rivières... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...' IX. Les dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement de l'Acte Général du C!engrès de Vienne, relatives à la libre Navigation des Fleuves...qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Belge et le Territoire Elollandais. l'în ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagina’s
...devront être soumises à une régie commune. '. . VI. Les dispositions des Articles CVIII — CXVII inclusivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des neuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables, qui séparent... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...consacre. 9. § 1 . Les dispositions des articles 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'Acte gênerai du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation...navigables qui séparent ou traversent à la fois le territpire Belge et le territoire Hollandais. § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...Fapplica ion des dispositions qu'il cçnsacre. 9. § 1. Les dispositions des articles 108 jusqu'au 1 17 inclusivement de l'Acte général du Congrès de Vienne,...seront appliquées aux fleuves et rivières navigables «jui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. § 2. En... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...dans le traité du 15 novembre. L'art. 9 de ce traité dit : Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquée» aux fleuves et rivières navigable» qui séparent ou traversent à la fois le territoire... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...confédération germanique. ART. 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du. congrès de...libre navigation des fleuves et rivières navigables , sont appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire... | |
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Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou... 
