 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pagina’s
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou l'autre des puissances susdites , et que sur la demande... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pagina’s
...respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis parla loi, appartenant aux pays de l'une on l'autre des puissances susdites , et que sur la demande... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...respecter en tout tems la neutralité de la ville libre de Craeovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...accordé dans la ville libre et sur le territoire de Craeovie aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...respepter en tout terns la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...revanche il est entendu et expressément stipulé , qa'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asyle ou... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...respecter , en tout temps , la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges , déserteurs , ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | 1833 - 550 pagina’s
...respecter en tout temps , la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce sohV* ' . „ ¡* • : . т - . -!¡ En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il... | |
 | 1840 - 496 pagina’s
...la ville de Krakovie, avec son territoire. « Aucune force armée, disait formellement le traité, ne pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit.» L'article 1 1 accordait amnistie pleine et entière en faveur de tous les individus , n'importe le... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pagina’s
...respecter, en tout temps , la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que ,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pagina’s
...respecter, en tout temps, la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gêna poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | 1836 - 728 pagina’s
...Article». ,?! •hfa; jamais rfisa ce MC, . Eu revanche il «et entendu et expressément slijiuîé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur. le. .territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
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Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
