 Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  La liberté de conscience - Pagina 332door Jules Simon - 1857 - 488 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 pagina’s
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | 1863 - 620 pagina’s
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...en France, et de la profession particulière qu'en fait le consul de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagina’s
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son... | |
 | Albert de Broglie - 1893 - 288 pagina’s
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », al bonum religionis interr.œqiie tranquililatis conservationem. Objet double en apparence,... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pagina’s
...reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | 1894 - 460 pagina’s
...également « que cette même religion a retiré et attend encore en « ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat « de l'établissement du culte catholique en France, et i de la profession particulière qu'en font les consuls « de la République ». On croyait généralement... | |
 | 1895 - 844 pagina’s
...retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pagina’s
...reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 pagina’s
...éclat de • l'établissement du culte catholique en • France, et de la profession particu• liera qu'en font les consuls de la • république. En conséquence,...religion que pour • le maintien de la tranquillité inté• Heure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pagina’s
...cgale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore en ce moment le plus • grand bien et le plus grand éclat de • l'établissement du...culte catholique en • France, et de la profession particu> Hère qu'en font les consuls de la . république. En conséquence, d'après • cette reconnaissance... | |
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