 Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  La liberté de conscience - Pagina 332door Jules Simon - 1857 - 488 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...majorité des citoyens Français. Nous avons reconnu de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion iivait déjà retiré et attendait encore le plus grand... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pagina’s
...luxure ; tous les chefs vendéens disoient hautement) qu'un tel monstre déshonoroit la cause royale. grand éclat de l'établissement du culte catholique...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pagina’s
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | 1818 - 478 pagina’s
...encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son... | |
 | 1818 - 432 pagina’s
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pagina’s
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pagina’s
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 pagina’s
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France. Son » culte... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pagina’s
...également que cette » même religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement du...particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte... | |
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