...1817. Il y fut stipulé, article 3 : « Que les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu « de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même a temps que ledit concordat du 15 juillet 180), sont abrogés en « ce qu'ils ont de contraire à la...

...1801, cesse d'avoir son effet. « ART. 3. Les f Hieles dits orgunii/ucs qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le-ut concordat du 15 juillet 1801 , sont abrogés (1) en ce qu'ils ont de contraire. à la doctrine...

...des nouvelles conventions « que les articles dits Organiques, qui avaient été faits à s»n insu et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat du 15 juillet 1801, élaienl abrogés en ce qu'ils avaient de contraire à la doctrine...

...pas cette disposition absolue? Il faut toutefois lui savoir gré d'avoir supprimé ces articles « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » C'est à quoi ne font sans doute pas attention ceux qui regardent toujours les articles organiques...

...articles dits organiques qui furent faits à l'insu de SS et publiés sans son aveu le 8 avril 1802 (I), en même temps que ledit Concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire d la doctrine et aux lois de l'Kglise. ART. 4. Les siéges qui furent supprimés dans le Royaume de...

...ARTICLE III. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés «ans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit...qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux. lois de l'Église. ARTICLE IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de...

...son effet. ARTICLE III. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, t et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 13 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église....

...organiques, qui furent faits à l'insu de sa » Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 180%, sont » abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux » lois de l'Église. . . . Ces mêmes articles étant dépourvus » de toute sanction de la part du souverain...

...Sainteté, et publiés sans son aveu le 8 avril 4802, en même temps que ledit Concordat du 45 juillet 4804, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. Art. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté...

...concordat de François I". Celui de 1801 cessait d'avoir son effet, et les articles organiques étaient abrogés « en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église»; une dotation convenable en biens-fonds et en rentes devait être assurée aux sièges...