 Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.  Histoire du pape Pie VII - Pagina 498door Artaud de Montor - 1837Volledige weergave - Over dit boek
 | Michel André - 1853 - 608 pagina’s
...aveu, le 8 avril 1802, en •• môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abro« gés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de » rÉglise. » L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques.' Dès le moment... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. ART. 3. Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril...qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. ART. 3. Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril...qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. ART. 3. Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril...qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. AKT. 3. Les articles dits organiques, qui forent faits à l'inîu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, un laf'tae temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. ART. 3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, on môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims) - 1859 - 702 pagina’s
...qui n'a été exécuté qu'en partie : « Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que le concordat du 15 juillet 1 801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. Art. 3. Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le 8 avril...contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. Art. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté, du 29... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pagina’s
...1801, cesse d'avoir son effet. • ART. 3. Les articles dit* organiques qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu, le 8 avril...qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. « AKT. ^, Les sièges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de Sa... | |
 | Michel André - 1860 - 576 pagina’s
...1817. И y fut stipulé, article 3: « Que les articles dit* organiques, qui furent foils à l'uisu « de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril...sont abrogés en « ce qu'ils ont de contraire à la doctriae et aux lois de l'Église (1). о L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organique*.... | |
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