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" Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. "
Histoire du pape Pie VII - Pagina 498
door Artaud de Montor - 1837
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pagina’s
...deSaSainteté, et publiés sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 57

Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pagina’s
...contre la vérité. Article 3. " Les articles dits organiques, qui furent * faits à l'insu de SS, et publiés sans son aveu, le 8 Avril " 1802, en même temps que le concordat du 15 Juillet, " 1801, sont abrogés, en ce qu'ils sont contraires à la doc" trine et...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 6

1818 - 418 pagina’s
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1819 - 732 pagina’s
...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de SS et publiés sans son aveu le 8 avril 1802 ,en même temps que ledit concordat du i5 juillet (Soi, «ont abrogés en ce qu'Us ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'i glise....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 21

1819 - 426 pagina’s
...rétabli; que celui de 1801 cesseroit d'avoir son eflet ; que le» articles organiques de 1802 étoient -abrogés- en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise j que les sièges érigés en 1801 seroient conservés, ainsi que les titulaires, et qu'il y seroit...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...effet. — 3. Les articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pagina’s
...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete, du...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 pagina’s
...sou aveu le 8 avril 1802 , en menu: temps que ledit concordat du x5 juillet i8or , sont abrogés eu ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les tiéges qui furent supprimes dans le royaume de France par la bulle de SS , du 29 novembre 1801,...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 8

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pagina’s
...effet. — 3. Les articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801, sont abrogés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. — 4. Tous les anciens siéges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous les siéges...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829 - 440 pagina’s
...cesse d'avoir son effet. » 3. Les articles dits organiques qui furent faits à l'insu de Sa Saintete, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise....
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