 | Ralph Zacklin - 1981 - 440 pagina’s
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 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçut des taies ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pagina’s
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis & aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent h bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | 1921 - 634 pagina’s
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 | France - 1834 - 622 pagina’s
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 | 1893 - 1232 pagina’s
...conséquence, il ne sera perçu aucun péa^e basé uniquement sur le. f.iit de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et embouchures du fleuve et établit un cordon de stations quarantcnaires... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
