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" MarieLouise et ses descendans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché , et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Pagina 335
1815
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...de Lucques une rente de 5oo,ooo francs que SM l'empereur d'Autriche et SAI et R. le grand-duc «le Toscane s'engagent à payer régulièrement aussi...circonstances ne permettront pas de procurer à SM l'infante Marie Louise et à son fils et ses descendans un autre établissement. Cette rente sera spécialement...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en 1805 2). 11 sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...-mille francs, que SM l'Empereur d'Autriche et SAI le Grand -Duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement , aussi long- temps que les circonstances...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - 1836 - 428 pagina’s
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait recue en 1805. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...permettront pas de procurer à SM l'Infante Marie-Louise, et à son fils et ses descendans , un autre établissement. Cette rente sera spécialement hypothéquée...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

1836 - 728 pagina’s
...forme de gouvernement basée sus les principes de celle qu'elle avoit reçue en 1805. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...cent mille francs, que SM l'Empereur d'Autriche et S. À. I. le Grand - Duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement, aussi long - temps que les...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 486 pagina’s
...principauté de Lucques une rente de 5oo,ooo francs que SM l'empereur d'Autriche et SAI et R. le grand- duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement aussi...longtemps que les circonstances ne permettront pas de 234 procurer à SM l'infante Marie-Louise et à son fils et ses descendants un autre établissement....
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pagina’s
...forme de gouvernement basée sus les principes de celle qu'elle avoit reçue en 1805. 11 sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs, que à. M. l'Empereur d'Autriche et SAI le Grand - Duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement,...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844 - 976 pagina’s
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reoue en 4805. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...cent mille francs, que SM l'empereur d'Autriche et SA 1. le grand-due de Toscane s'engagent a payer régulièrement, aussi long-temps que les circonstances...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1 805. 11 sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente...permettront pas de procurer à SM l'infante Marie-Louise et à son fils et ses descendants un autre établissement. Cette rente sera spécialement hypothéquée...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 pagina’s
...de la principauté de Lucques une rente de 500,000 francs que SM l'empereur d'Autriche et SAI et R. le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement...permettront pas de procurer à SM l'infante Marie-Louise et à son flls et ses descendants un autre établissement. Cette rente sera spécialement hypothéquée...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pagina’s
...de la principauté de Lucques une rente de 500,000 francs que SM l'empereur d'Autriche et SAI et R. le grand-duc de Toscane s'engagent à payer régulièrement...circonstances ne permettront pas de procurer à SM l'infante Marie Louise et à son fils et à ses descendans un autre établissement. ARTICLE Cil. Le duché de...
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