 | France - 1839 - 556 pagina’s
...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : — S'il a encouru la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la. déportation,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. /. cr. 340. — P. 67 à 69, 463. 6V. « : P. 66, 68, 69, 463. S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la *... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pagina’s
...qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : — • S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés a perpétuité, delà déportation,... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pagina’s
...qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. ART. 651. (67.) S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il n'a commis qu'un délit, la peine ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle... | |
 | Almire Lepelletier - 1857 - 908 pagina’s
...qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » Art. 67 : « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : s'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, dela déportation, il sera... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pagina’s
...ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Cod. pénal, a.-t. 66. — S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'.l suit : — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité ou la déportation,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pagina’s
...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pagina’s
...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : — 5'i7 a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou Je la déportation,... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pagina’s
...excéder l'époque où il aara accompli in vingtième année. I. cr. 340. — P. 67 à 69, 463. 67. « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il nuit ; P. 66, 68. simple délit, la peine qai sera prononcée contre lai lie pourra s'élever ándeseos... | |
 | 1863 - 588 pagina’s
...qui toutefois , ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. > — 67. « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : (Inutile d'en reproduire la longue énumération ; il suffit de savoir que la peine est toujours... | |
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S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité... 
