Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Pagina 123
door Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pagina’s
Volledige weergave - Over dit boek

Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 44 Traité de paix à Paris 1856. Art. 4. La présente Convention, annexée an Traité général, signé...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - 1869 - 524 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances...
Volledige weergave - Over dit boek

The life of Henry John Temple, viscount Palmerston, with ..., Volume 2

William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimeus légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service des légations de Puissances amies. ART. III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention...
Volledige weergave - Over dit boek

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des pnissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube pour assurer...
Volledige weergave - Over dit boek

De la juridiction française dans les échelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - 506 pagina’s
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. L'ancienne règle reconnue par les traités qui précèdent a été quelquefois violée; ainsi le 26...
Volledige weergave - Over dit boek

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ABT. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté dn fleuve. et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque...
Volledige weergave - Over dit boek

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pagina’s
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...même exception s'applique aux bâtiments légers sons pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner...
Volledige weergave - Over dit boek

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra...
Volledige weergave - Over dit boek

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volume 1

Turkey - 1874 - 452 pagina’s
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmnns de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque...
Volledige weergave - Over dit boek

Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pagina’s
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden