 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pagina’s
...la rivière les obstacles à la navigation, et de pourvoir à l'entretien des chemins de halage. € navigable, s'engagent à régler d'un commun accord...qui a rapport à < la navigation de cette rivière. Art. 113 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des chemins de halage qui passent par... | |
 | 1881 - 836 pagina’s
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; » mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagina’s
...Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière; les commissaires, qu'elles nommeront à cet effet, prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...rivières traversant différents Etats. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Institute of International Law - 1885 - 328 pagina’s
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière »; mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | 1886 - 236 pagina’s
...Navigation des rivières. 108. Les Puissances, dont les États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagina’s
...traversés par une me/ne rivière (c'esl-à-dire fleuve ; voyez infrà l'art. 15 du fi-ailà de Paris, 1G56) navigable, s'engagent à régler d'un commun accord...qui a rapport à la navigation de cette rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagina’s
...Traité de Vienne, art. 108 : « Les « puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière « navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à u la navigation de cette rivière. Art. II3 : Chaque état riverain se chargera « de l'entretien des... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagina’s
...traversent différents états. Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet éffet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...Vienne le 9 juin 1815 (1). Le congrès de Vienne (art. 108), déclare que les puissances signataires s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation des fleuves internationaux. Elles conviennent en même temps, de prendre pour bases de leurs négociations... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
