 | Carlos Calvo - 1862 - 428 pagina’s
...co'mmùneT traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler ь de«* Eut!. ¿>ип commua accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Liberia ART. 109. — La navigation... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 pagina’s
...Etats. Ri.ikr» ART. i . — Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une môme rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pagina’s
...ces articles : « Article 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...après la fin du congrès, et qui prendront pour bases deleurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pagina’s
...ces articles : « Article 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation du cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se ri'uniront an plus tard,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 pagina’s
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. PRINCIPES. « Liberté de la navigation. Art. II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 pagina’s
...1815. Arrangements communs. Arl. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | 1865 - 460 pagina’s
...Vienne s'exprime en ces termes : « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un...qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le corollaire, n'ont pas non plus introduit... | |
 | Gozewijn Acker Stratingh - 1865 - 372 pagina’s
...règier, d'un commun accord, toutcequi a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nomineront a eet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après Ie fin du Congres , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pagina’s
...traversent différents États. Aai. 1". Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Epimachus Cremers - 1867 - 56 pagina’s
...transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès,... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
