 | Henry Wheaton - 1858 - 420 pagina’s
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...du Traité d'Utrecht. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront... | |
 | 1858 - 712 pagina’s
...toir pe l;ie^erfe(jen. Art. 108. Les puissances, dont les états sont séparés ou *" versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...CVIII. Navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pagina’s
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...puissances dont le] états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 pagina’s
...s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière navigable s'engagent à régler d'un...qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pagina’s
...s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Ëtuis sont séparés ou traversés par une même » rivière navigable s'engagent à régler...accord tout ce qui a » rapport à la navigation de celte rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer... | |
 | Belgium - 1860 - 464 pagina’s
...puissances, dont les Ëtati «ont taparé« ou traversés par иве même rivière navigable, t'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Ellei nommeront a cet effet dei commissaires qui se réuniront au plui tard six mois après la fin... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...traversant divers États. 4rt 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une au» rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapports * navigation de .cette rivière. Elles nomment à cet effet des commissaire* qui »«W»*... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
