 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 pagina’s
...navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières « indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 pagina’s
...traversent différents états. Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pagina’s
...dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'xm commun accord tout ce qui a rapport à la navigation...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...étals. Rcglcmons futurs. ART. 1. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...que les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce cours d'eau; que la navigation sur ces rivières sera entièrement libre du point où elles deviennent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 pagina’s
...portent, en substance: Art. 108. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un...ce qui a rapport à la navigation de cette rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 pagina’s
...portent , en substance : Art. 108. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...DIFFERENTS ÉTATS. • A RT. I. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...TRAVERSENT DIFFÉRENTS ÉTATS. ART. I. Les Puissances dont les Élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport a sa navigation. Elfes nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 pagina’s
...VIENNE (9 juin 1815). Art. CVHI. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
