 | 1831 - 764 pagina’s
...navigation de cette rivière. Elles nom« nieront à cet effet des commissaires qui se ré« uniront au plus tard six mois après la fin du « congrès , et qui prendront pour base de leun « travaux les principes établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation.... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834 - 270 pagina’s
...Puissances dont les » états sont séparés ou traversés par une même » rivière navigable, s'entendront à régler d'un » commun accord tout ce qui a rapport à la na» vigation DE CETTE RIVIÈRE. » Que l'article io9 du même acte, ajoute, que: — • « Lanavigationckz/w... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pagina’s
...EirœnKa. sont sépares ou traverses par Navigation des rMère.. une méme rirjère navjffable O 9 s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce...nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront an plus tard six mois après la fia du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...du Congrès <le Vienne. Art. 108. Les Puissances dont les Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront, au plus tard, .six mois après... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...litats «ont -séparés ou -. .••;-;ytfaw»sé*;pM'jtt;tte même, rivière navigable, s'e'ngageit.à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la .navigation -, .;isi)de':c«Ua ,rmère. b>iles nommeront à fcet eH'et de* commis• «aires qui se: réuniront,... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pagina’s
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. voyageur cite le passage suivant de LIT, dans son dmerlccK vtriusgue descriptio, 1636,... | |
 | 1840 - 646 pagina’s
...différents états. ARTICLE PREMIEB. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront , au plus tard , six... | |
 | Edouard Naville - 1840 - 104 pagina’s
...rivières. Art. 1 08. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par une même rivière navigable, s'engagent à « régler, d'un commun accord , tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom« meront à cet effet des commissaires qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...du Congrès de Vienne: Art. 108. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un...après la fin du 'congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pagina’s
...d'un commun nccord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Ellcs noniraeront , a cet effet , des commissaires qui se réuniront , au...plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendronl pour bases de leurs Iravaux les principes établis dans les artieles fuivans. Libtrt* d*... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
