 Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement, selon l'étendue de leur fortune.  La constitution Girondine de 1793 - Pagina 80door A. Gasnier-Duparc - 1903 - 258 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Edouard Fleury - 1852 - 348 pagina’s
...Robespierre demande aussi que l'impôt soit déclaré progressif, c Les » citoyens dont les re\enus n'excèdent point ce qui est » nécessaire à leur...de contribuer aux dépenses publiques. Les autres dni» vent les supporter progressivement selon l'étendue de » leur fortune. > Une autre preuve de... | |
 | Alfred Delvau - 1852 - 972 pagina’s
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dontcette dette doit être acquittée. 12. Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | Édouard Fleury - 1852 - 794 pagina’s
...idée dans le projet de Condorcet, Robespierre demande aussi que l'impôt soit déclaré progressif. « Les » citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est. » nécessaire à l»ur subsistance , doivent être dispensés » de contribuer aux dépenses publiques. Le» autres... | |
 | Maximilien Robespierre - 1866 - 372 pagina’s
...contribuer aux dépenses publiques progressivement, selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je...le consigner dans un article conçu en ces termes : « Las citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent... | |
 | Maximilien Robespierre - 1866 - 412 pagina’s
...contribuer aux dépenses publiques progressivement, selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société? Je vous propose de le consigner dans uu article conçu en ces termes : « Lss citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire... | |
 | Amédée Le Faure - 1867 - 374 pagina’s
...l'article suivant qui admet l'impôt progressif : 1 Âlmanach républicain, 1849. « Art. xin. — Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance, seront dispensés de contribuer aux dépenses publiques ; les autres doivent les supporter progressivement,... | |
 | François Laurent - 1867 - 630 pagina’s
...superflu. Il appartient à la loi de déterminer la manière dont cette dette doit être acquittée. » « Les citoyens, dont les revenus n'excèdent point ce qui est nécessaire à leur subsistance sont dispensés de contribuer aux dépenses publiques; les autres doivent les supporter progressivement... | |
 | Mortimer Ternaux - 1869 - 596 pagina’s
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1869 - 598 pagina’s
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. « Enfin, dit-il, le comité a encore absolument oublié de proclamer les devoirs... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1869 - 604 pagina’s
...justice ; il propose de le consacrer en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent pas ce qui est nécessaire à leur subsistance doivent...les autres doivent les supporter progressivement, suivant leur fortune. tous les hommes et toutes les nations, et consacrent leurs droits à une mutuelle... | |
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