 | 1877 - 834 pagina’s
...respectivement fixées par lesdits articles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffres ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés... | |
 | Austria - 1869 - 676 pagina’s
...pourront contenir aucune lettre ou note ayant le caractère d'une correspondance ou pouvant en tenir L'eu. Les journaux et imprimés de toute nature devront...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. (Souronta ufm, meldje au8 einem ber con* traí)irenben Srínber naá) bem onbern »erfenbet roerben,... | |
 | Austria - 1873 - 764 pagina’s
...Slbreffe Ш Empfängers, ber Unter» 5Í6 XLIV Aludí. 123. Jpoft-Ucbminfiunft nom 25./13. Abu 187t quelconque à la main si ce n'est l'adresse du destinataire,...nature qui ne réuniraient pas les conditions ci-dessus exprimées, ou dont le port serait laissé à la charge des destinataires, seront considérés comme... | |
 | Germany - 1872 - 1336 pagina’s
...de manière a être facilement vérifiés. Ils ne devront avoir aucune valeur vénale et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ceux de ces objets qui ne... | |
 | France - 1855 - 472 pagina’s
...destination, conformément auxdits articles , être mis sous bandes, non reliés , et ne contenir aucune 21 écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions... | |
 | France - 1866 - 604 pagina’s
...EtetsPoolificaux car la voie de la poste, ils deTrent être mis ¡sous rbandes et :ne porter »ucune 'écriture, chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est l'adresse du festinataire, la signature de l'envoyeur et ia date . Сепм! es objets d es i £: n es 1 1 u us... | |
 | 1857 - 948 pagina’s
...Convention , les journaux et autres imprimés doivent être mis sous bande, non reliés et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Los journaux et autres imprimés qui ne réunissent pas ces conditions sont... | |
 | 1858 - 1144 pagina’s
...affranchis jusqu'aux limites respectivement' fixées par les articles 12, 1 S et 16, être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire. ditions seront considérés comme lettres ettaxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions... | |
 | Italy - 1869 - 998 pagina’s
...l'article 9 précédent, les journaux et las imprimés devront ótre affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande et ne porter aucune écriture,...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date; sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie. Les journaux et les imprimés qui ne... | |
 | France - 1878 - 1144 pagina’s
...devront être affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits irticles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque...destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront considérés comme lettres et traités... | |
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... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. 
