 | France treaties - 1865 - 624 pagina’s
...Parties Contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous avons signé le présent Traité et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Florence dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | Italy - 1866 - 1080 pagina’s
...période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut ie dénonciation. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Commissaires-plénipotentiares respectifs... | |
 | 1866 - 624 pagina’s
...de quinze anuées et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs... | |
 | Algeria - 1867 - 1024 pagina’s
...période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de dénonciation. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs... | |
 | Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Péking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majesté l'empereur de la Chine. Après l'échange... | |
 | Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - 1867 - 710 pagina’s
...traité d'amitié, de commerce et de navigation seront échangées à Pôking dans l'intervalle d'un an, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'empereur des Français et par Sa Majestè l'empereur de la Chine. Après l'échange... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 15 La présente convention sera ratifiée, et les...jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. Proeès-verbal d'échange. Les soussignés s'étant réunis pour procéder, au nom du Président de... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...ses principes et que l'expérience pourrait faire connaître nécessaires à son application. ART. 15. La présente Convention sera ratifiée et les...échangées à Paris dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 pagina’s
...Traité d'amitié, de commerce et de navigation, seront échangées à Pékin, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par SM l'Empereur des Francais et par SM l'Empereur de la Chine. Après l'échange de ces ratifications,... | |
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Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. 
