 | Jean Joseph Louis Blanc - 1885 - 492 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des PaysBas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1886 - 538 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette nationale belge; et la Belgique...aucune distinction entre cette portion de sa dette provenant de sa réunion avec la Hollande et toute autre Dette nationale belge déjà créée ou à... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...somme totale de 8,000,000 de florins dos Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de o,000,000 de florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 pagina’s
...la somme totale de 5,000,000 fis des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de saddle publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge, déjà... | |
 | André Martinet - 1908 - 324 pagina’s
...somme totale de 8,4oo,ooo florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge, déjà créée ou à créer. § 3. — L'acquittement... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...totale de cinq millions de florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérées comme faisant partie de la dette nationale Belge ; et la Belgique...somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles,... | |
 | 1922 - 796 pagina’s
...de la Belgique par suite du § précédent jusqu'à la concurrence de la somme totale de 8.400.000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés...distinction entre cette portion de sa dette publique et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 4. L'acquittement de la somme... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 pagina’s
...faisant partie de la dette nationale Belge ; et la Belgique s'engage ä n'admettre, ni pour le present, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa reunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale Belge dejä cr^e ou ä creer. § 3. L'acquittement... | |
 | Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 pagina’s
...somme totale de 8.400.000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge; et la Belgique...dette nationale belge déjà créée ou à créer. » § 7 : < Les commissaires hollandais et belges, mentionnés au § 5 du présent article, et qui... | |
 | France - 1840 - 542 pagina’s
...de florins des Pays-Bas de renies annuelles, seront considérés comme faisant partie de la délie nationale belge ; et la Belgique s'engage à n'admettre...le présent , ni pour l'avenir, aucune distinction enlre celle porünn de sa dette publique , provenant de sa réunion avec la Mo I mile , ri toute antre... | |
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Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de... 
