 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...la somme totale de 5000000 florins des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...dette nationale belge déjà créée ou à créer. S- 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessns mentionnées de 5000000 florins des... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...la somme totale de 8,400,000 fl. des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale belge,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...la somme totale de 5000000 florins des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...dette nationale belge déjà créée ou à créer. S. 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de 5000000 florins des... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...distinction entre cette portion de sa dette publique, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 4. L'arquittemenl de la somme... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...millions quatre cent mille tlorinâ des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique...s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'ffvcnir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...totale de cinq millions de florins des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...portion de sa dette publique, provenant de sa réunion à la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...présent, ni pour l'avuuir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique provenant de >a réunion avec la Hollande , et toute autre dette nationale...florins des Pays-Bas , aura lieu régulièrement de semestre en semestre , goit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant , sans déduction aucune... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...somme totale de 5,000,000 fis. de« l'ays-flas de rente annuelle, «eront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge , et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le prêtent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique , provenant... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 530 pagina’s
...somme totale de 5 millions de florins des PaysBas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale déjà créée ou à crder. § 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage a n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir,...réunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées... | |
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Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de... 
