 | 1833 - 1478 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la Dette Nationale Belge, et la Belgique...somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bus, aura lieu régulièrement de semestre en semestre, soit à Bruxelles... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...totale de cinq millions de florins des Pays-lias de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge : et la Belgique...et toute autre dette nationale belge déjà créée on à créer. $ 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge: et Ja Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre celle portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, et toute autre dette... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 pagina’s
...somme totale de 5,000,000 florins des Pays-Bas de rente annuelle , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...dette nationale belge déjà créée ou à créer: y. 3. L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de 5,000,000 florins de*... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge, déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...totale de cinq millions de florins des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...portion de sa dette publique , provenant de sa réunion ii la Hollande, et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. ment de semestre... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...n'admettre, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune disctinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge déjà créée... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, serontconsidérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...l'avenir, aucune distinction entre cette portion de la dette publique et toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. S 3. L'acquittement... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, el la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le présent...publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, el toute autre dette nationale belge déjà créée ou à créer. § 5. L'acquittement de la somme... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge ; et la Belgique...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de... | |
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Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de... 
