 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagina’s
...annuelles, seront, considérés comme faisant partie de la dette nationale belge.; et la Belgique »engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre 1831 cette -portion de sa dette publique, provenant de sa réunion avec la Hollande, ! et toute autre... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...la somme totale de S,000,000 i1. des Pays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...créée ou à créer. $ 3. L'acquittement de la somme des rentes annuelles ci-dessus mentionnée de5,000,000 t1. des Pays-Bas, aura lieu régulièrement... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...desPays-Bas de rente annuelle, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge r et la Belgique s'engage à n'admettre, ni pour le...L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnées de 5,000,000 florins des Pays-Bas, aura lieu régulièrement de semestre en semestre,... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...3 1 mars 1831, sur la navigation de Gorcuui jusqu'à la pleine mer, en proportion des distaaces. fa Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent,...déjà créée ou à créer. § 3. L'acquittement delà somme de rentes annuelles cidessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura... | |
 | France - 1839 - 600 pagina’s
...millions de florin des Pays Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie delà dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pot l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette pt blique , provenant de sa réunion... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...la dette nationale Beige ; et la Belgique s'engage a n'admettre ni pour le present ni pour 1'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de sa reunion avec la Hollande, et toute autre dette nationale Beige deja crdee, ou a cre'er. § 3. L'acquittement... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...la somme totale de 5,000,000 11. des Pays-Bas de rente annuelle , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...créée ou à créer. { 3. L'acquittement de la somme des rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 5,000,000 il. des Pays-Bas, aura lieu régulièrement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...la somme totale de 5,000,000 jl. des Pays-Bas de rente annuelle , seront considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique...créée ou à créer. § 3. L'acquittement de la somme des rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 5,000,000 Û. des Pays-Bas, aura lieu régulièrement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...considérés comme faisant partie de la dette nationale belge, et la Belgique s'engage à n'admette, ni pour le présent ni pour l'avenir, aucune distinction...dette nationale belge , déjà créée ou à créer. f 3. L'acquittement de la somme des rentes annuelles ci-dessus mentionnée de 5,000,000 fl. des Pays-Bas,... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...de florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la délie nationale belge ; et la Belgique s'engage à n'admettre...présent , ni pour l'avenir, aucune distinction entre celle portion de sa dette publique , provenant de su réunion avec la Hollande , et toute autre dette... | |
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Pays-Bas de rentes annuelles, seront considérés comme faisant partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage à n'admettre ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique, provenant de... 
