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" ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique,... "
Précis historique de la révolution française - Pagina 129
door Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de loute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...tournent toujours au maintien de la constitution et du honheur de tous; En conséquence, l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 pagina’s
...instant comparés avec le but de toute inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne nis ou divisés.— Cette disposition n'est pas applicable aux bois suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demejirent libres et égaux en...
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Initiation à la philosophie de la liberté, Volume 2

Charles Le Maire, Ch Lemaire - 1843 - 562 pagina’s
...tête de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : l'assemblée nationale reconnaît ct déclare, en présence et sous les auspices de l'être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Quel était cet être suprême en présence et sous les auspices...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les Droits suivants de l'homme et du citoyen : ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pagina’s
...à Chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationala reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de loute inslilution polilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...tournent toujours au maintien de la constitution, etftu bonheur de tous : « En conséquence l'assemblée nationale reconnaît fit déclare, en présence...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées...sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - 1847 - 616 pagina’s
...à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...maintien de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se nommait Laurent Yafiez1. » Quoi qu'il en soit du...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Volume 7

Charles Romey - 1847 - 618 pagina’s
...à chaiiuc instant comparés avec le but de toute institution pulilique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées...principes simples et incontestables, tournent toujours au maiiilkn de la constitution et au bonheur de tous. mourût subitement sans sacremens : cet homme se...
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