...propositions par assis et levés, à moins qu'elle n'en décide autrement. Les délibérations ont Heu à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ART. 35.— Avant de clore la discussion, la Président consulte l'assemblée...

...compléter ce nombre. Toutes les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; ce procès-verbal fait mention des membres qui ont assisté à la séance. Chaque fois qu'il s'agit...

...propositions par assis et levés, à moins qu'elle n'en décide autrement. Les délibérations ont lieu à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 34. — Avant de clore la discussion, le Président consulte la...