...fois à l'ordre du jour (art. 64). Le bourgmestre ou celui qui le remplace, préside le conseil (2). Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est (2) Les mots : « pourraient occasionner du danger » ne doivent pas être pris rigoureusement...

...précédentes, ou qui se seront Tait connaître récemment par la production d'un ouvrage important. AIIT. 5. Les intérêts de la Caisse centrale des artistes...voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-wrbal des délibérations; les procès-verbaux ln'ii mention des membres qui ont assisté à...

...peuvent être réélus (1). Si l'un des académiciens désignés pour faire partie du comité vient a être nommé membre du bureau de la classe, il lui...partage, la voix du président est prépondérante. Il esl tenu procès-verbal des délibérations ; les procès-verbaux font mention des membres qui ont...

...donné un suppléant pour la durée de son mandat de membre du bureau. Le comité peut délihérer au nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises...absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ll est tenu procès-verhal des délihérations ; les procès-verhaux...

...nombre de cinq membres. Le* résolutions «ont prises a la majorité absolue des suffrage*; en cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations; les procès-verbaux font mention de* membre* qui ont assisté à la séance. Le comité se réunit au moin* une fois par moi*, au plus...

...comité peut délihérer au nomhre de cinq memhres. Les résolutions sont prises à la majorité ahsolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verhal des délihérations ; les procès-verhaux l'uni mention des memhres qui ont assisté...

...nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire. ARTICLE vu Toutes...

...inclusivement. Ce comité choisit son président et son secrétaire. En cas de partage dans ses délibérations, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations du comité, TITRE VII. DE LA COMPTABILITÉ. Arl. 30. La eaisse de l'établissement est tenue en compte...

...l*r. Le 3* alinéa de l'article 65 de la loi communale est remplacé par la disposition suivante : « Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée. > Art. 2. Les mots : « des membres présents » qui terminent le premier...

...troisième alinéa de l'article 65 de la loi communale est remplacé par la disposition suivante : « Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée. » ART. 2. — Les mots « des membres présents » qui terminent le premier...