 | France - 1871 - 122 pages
...membres n'est présente (2). Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès- verbaux font mention du nom des membres présents. Ант. 73. — La commission départementale... | |
 | 1871 - 820 pages
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès -verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit... | |
 | France - 1872 - 594 pages
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par mois,... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. Art. 73. La Commission départementale se réunit au moins une fois par... | |
 | 1872 - 444 pages
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises àla majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations, les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. Art. 73. — La Commission départementale se réunit xu moins nne fois... | |
 | France - 1872 - 596 pages
...membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parlage, la voix du président est prépondérante. Il est...délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale se réunit au inoins une fois par mois,... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pages
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante....délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. Art. 73. La commission départementale se réunit au moins une fois par... | |
 | 1874 - 780 pages
...suite de chaque concours, le jury classe les candidats par ordre de mérite. Le classement se fait à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les deux premiers tours de scrutin sonl libres ; le troisième tour... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 892 pages
...les questions, les met aux voix et proclame le résultat des votes. ART. 36. — Le conseil statue à la majorité absolue des suffrages ;. en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 37. — Le président fait à la société, qui se réunit chaque... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...suite de chaque concours, le jury classe les candidats par ordre de (limit. Le classement se fait ä la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les deux premiers tours de scrutin sont libres ; le troisième tour... | |
| |
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations ; les procès-verbaui font mention des membres qui ont assisté à la séance. 
