...spécialement renvoyés. Les délibérations exigent la présence de la moitié plus un des professeurs ; elles sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le directeur a voix prépondérante. Un des professeurs, choisi par l'assemblée , remplit les fonctions...

...à cet effet; ces arrêtés ne peuvent changer en rien la condition des sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le président a Foii prépondérante. 51. Le conseil d'administration vérifie, reçoit et débat le...

...vient à être nommé du bureau de la classe, il lui est donné un suppléant , pour la durée de sou mandat de membre du bureau. Le comité peut délibérer...absolue des suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 11 est tenu procès-verbal des délibérations; les procèsverbaux...

...réélus. — Si l'un des académiciens désignés pour faire partie du comité vient à être nommé du bureau de la classe, il lui est donné un suppléant,...absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. — II est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux...

...prendre de résolution que si cinq membres au moins sont présents à la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. ART. 10. — Le greffier, qui assiste à tontes les délibérations,...

...l'assemblée des diverses affaires qui intéressent l'école, les décisions sont prises au scrutin, à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Professeurs et agrégés. ART. 6. Les cours commencent chaque année...

...renvoyées. Les délibérations exigent la présence de la moitié, plus un , des professeurs j elles sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, le directeur a voix prépondérante. ART. 3. Un des professeurs , choisi par l'assemblée , remplit...

...prendre de résolution que si cinq membres au moins sont présents à la délibération. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si l'affaire soumise au conseil intéresse un parent ou allié d'un...

...secrétaire particulier de rinslrlulion. Les résolutions août prises à la majorité absolue dca suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il cet tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté...

...sont instruites par les soins du gouverneur, président de la commission administrative. La commission peut délibérer au nombre de cinq membres. Les résolutions...procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres qui ont assisté à la séance. Cette indemnité est allouée par...