 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pagina’s
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 546 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 614 pagina’s
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1832 - 1094 pagina’s
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pagina’s
...roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique \ et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1833 - 564 pagina’s
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | 1833 - 990 pagina’s
...seul appartient la pni»sance executive. ) i3. Le Roi est le chef snpréme de 1 Etat; il commande le» forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tons les emplois d'administration publique , et lait les règlemens et ordonnances nécessaire« pour... | |
 | François Joseph Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1833 - 456 pagina’s
...le chef suprême de PÉtat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pagina’s
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
| |
La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
