 | Antoine Morin - 1856 - 480 pagina’s
...d'Annecy, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 5. Sardaigne. Pour faire participer SM le roi de Sardaigne dans une juste proportion aux avantages... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...estragos causados pelo tempo, os quaes o Governo Francez «5o tirer prevenido com os necessários reparos. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances Alliées est fixée à la somme de 700 millions de francs. Le mode, les termes et la garantie du payement de cette somme seront réglés... | |
 | Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...possuirem no momento que for considerado como o da occupaçSo em virtude do Tratado. ART. IV. 1817 La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances Alliées est fixée à la somme de 700 millions de francs. Le mode, les termes et la garantie du payement de cette somme seront réglés... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. Art. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir...aux Puissances Alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 pagina’s
...Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. » ARTICLE 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées... | |
 | 1859 - 706 pagina’s
...Lecheraine et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.» Cette démarcation renferme dans la neutralité le Chablais, le Faucigny, la Haute-Savoie, au nord... | |
 | 1859 - 824 pagina’s
...aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. IV La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, est flxée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 pagina’s
...d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne, luonion Pour faire participer Sa Majesté le roi de Sardaigne, dans HI s°rSd"°'°e une juste proport'onJ... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article XCH de l'aclc final du congrès de Vienne1. Art. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents militions de francs. Le mode, les termes et les garanties du payement de cette somme seront... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article XCII de l'acte final du congrès de Vienne1. Art. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents militions de francs. Le mode, les termes et les garanties du payement de cette somme seront... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 
