 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...vice-consuls de France, et réciproquement les consuls généraux, consuls et vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 pagina’s
...de Honduras, seront dirigées parles consuls de France, et, réciproquement, les consuls honduriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages uaiifragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises... | |
 | 1873 - 798 pagina’s
...réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pagina’s
...vice-consuls de France, et, réciproquement, les consuls généraux, consuls et vice-consuls d« Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions française». L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pagina’s
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...réciproquement, les consuls '• Article nouveau. 2- Trait mois (Traité de 1849). et vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...Belgique et réciproquement les cousuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires de Prusse dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de la Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu daas les territoires des Hautes... | |
 | France - 1861 - 956 pagina’s
...les consuls ou vice-consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls et viceconsuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
