 | Edouard Haus - 1862 - 468 pagina’s
...ceux qui par des faits faux ou calomnieux semés à dessein dans le public... ou qui par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse...denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous du prix qu'aurait déterminé la concurrcnce naturelle et libre du commerce,... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 510 pagina’s
...même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des...denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 pagina’s
...exposé, ces manœuvres coupables qu'emploiunt des spéculateurs avides et de mauvaise foi pour opérer la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers ou effets publics, au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle... | |
 | France - 1865 - 820 pagina’s
...denrée , tendant a ne la pas vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, au irai , par des roies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré la...denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et librt du commerce... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 pagina’s
...rée, tendant ;\ ne la pas vendre ou à lie la vendre qu'à un certain prix? ou' qui, par des voies' ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse...denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libiv du commerce,... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - 472 pagina’s
...un certain prix ; ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hmtïse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix , ou qui , par des voies ou at de mariage pourra ôtre faite cumulativement des...ou en partie, à la charge qu'il sera annexé à au-dessii ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce,... | |
 | Gustave Duchaine - 1866 - 192 pagina’s
...l'art. 348, atteignant tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux semés à dessin dans le public, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers ou effets publics ; 4° Enfin, le délit d'escroquerie, tel qu'il sera puni par l'art. 585, dont un... | |
 | France - 1866 - 216 pagina’s
...denrée, tendant à ne la pas vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrée ou marchandises ou des papiers et effets publics au-desBUS ou au-dessous des prix qu'aurait... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pagina’s
...venons de signaler sont prévues par l'article 419 du Code pénal : < Tous ceux qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse...ou marchandises, ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce,... | |
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... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce... 
