 | Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...que la Hollande fournirait et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusive sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...droits de souveraineté exclusifs sur le territoire qne traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient, d'un commun accord,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs eur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient d'un... | |
 | 1858 - 968 pagina’s
...Hollande fournirait , et qui exécuteraient , aux fraix de la Belgique , les travaux convenus , Ie tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclnsifs sur le territoire , que traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. XIII. § 1er. A partir du 1er Janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient , aux frais de la Belgique, les travaux convenus; le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. 13. § 1. Л partir da l" janvier 1832 , la Belgique, du chef du partage des dettes publiques... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et uns préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la roule ouïe canal en question. Les deux parties fixeraient d'un commun accord le montant et le mode... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. XIII. § 1. A partir du 1er janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. XIII. § 1. A partir du 1" janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...que la Hollande fournirait et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souveraineté sur le territoire exclusif qui traverserait la route ou le canal en question. Les deux parties fixeraient... | |
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... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux... 
