 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus , le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits de péage qui seraient prélevés sur celte même route ou canal. Art. 13. § 1 . A partir du 1" janvier... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. ART. XIII. § 1er. A partir du 1er Janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits de péage qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. 13. 5l. A partir du 1er janvier... | |
 | 1846 - 698 pagina’s
...sans préjudice de ses droit* souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route on canal en question. Les deux parties fixeraient d'un commun accord le montant el mode de perception des droits et péages qui seraient préleve^ cette même route ou canal. ART.... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 444 pagina’s
...que la Hollande fournirait , el qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande et sans préjudice...le montant et le mode de perception des droits et des péages qui seraient prélevés sur celle même roule ou canal. Arl. 13. S I". A partir du I" janvier... | |
 | Louis Blanc - 1848 - 508 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits de souverainété exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les deux... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient aux frais de la Belgique les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...accord, le montant et le mode de perception des droits de péage qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. Art. 13. S 1. A partir du 1er janvier... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique, les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans préjudice de ses droits d« souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question. Les... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient , aux frais de la Belgique , les travaux convenus ; le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...le montant et le mode de perception des droits et des péages qui seraient prélevés sur cette même route ou canal. » ART. 13 § 1er. A partir du... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus , le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans...exclusifs sur le territoire que traverserait la route on le canal en question. Les deux parties fixeraient, d'un commun accord, le montant et le mode de... | |
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... au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux... 
