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" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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Bibliographie der Schweiz, Volumes 12-15

1882 - 540 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution , soit en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse. Art. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites...
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Bibliografia d'Italia

1871 - 390 pagina’s
...stipulations de l'article 1 s'applqceront également a la représentation ou exécution ces OJIITM dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...représentées pour la première fois dans l'un des d^ux pays, nprés la mise en vigueur de la présente Convention. Авт. 5. — Sont expressément...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pagina’s
...et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. — Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées on représentées pour la première fois dans l'un des deux pays. ART. 5. — L'auteur de tout ouvrage...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1874 - 798 pagina’s
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées...
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Recueil des traités de la France, Volume 13

France - 1883 - 428 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, soit en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - 1920 - 808 pagina’s
...cas et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. Les stipulations de l'article ier s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...représentées, pour la première fois, dans l'un des deux pays. ART. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

1861 - 672 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays , après le l'2 mai 1854. ^T Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1867 - 408 pagina’s
...Art. t. Les stipulations de l'art, ("s'applique^ ronl également ù la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse,après la mise en vigueur de la présente convention; par contre, elle ne s'applique point...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - 1866 - 604 pagina’s
...et légalisé par la mission de France à la Haye. 4. Les stipulations de l'art. 1« s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - 1854 - 686 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...
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