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Boeken Boek 61 - 70 van 86 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution , soit en langue originale , soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites d'ouvrages...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...IV. Les stipulations de l'article Ier s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. V. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. FRANCE ET BELGIQUE. intéressées; à défaut d'un semblable accord, le taux exigible...
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Droit de propriété des œuvres musicales

Louis Cattreux - 1885 - 63 pagina’s
...» également a la représentation ou exécution des œuvres drama» tiques ou MUSICALES publiées ou représentées pour la première » fois dans l'un des deux pays après le 12 mai 1854. » Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu » d'après les bases...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 pagina’s
...Art. 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 688 pagina’s
...aucune condition de temps, son article \ déclarait que la protection ne pourrait être acquise qu'aux œuvres dramatiques ou musicales « publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la présente convention. » Ces mesures étaient pour ainsi...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, soit eu langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées , exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse. ART. V. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux lés traductions faites d'ouvrages...
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La Semaine judiciaire

1891
...s'appliqueront (') Voir Semaine judiciaire, 1891, p. 17. ai" Tégalement à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse et l'art. 20 prescrit que les auteurs d'œuvres dramatiques ou musicales publiées ou exécutées...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...limites prévus par l'article 5. Art. 4. — Les stipulations de l'article 1 s'appliqueront égalemm! à l'exécution ou représentation des œuvres dramatiques...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays. Art. 5. — L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un desdeux pays, qui aura entendu se réserver...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pagina’s
...cas et les limites prévus par l'article 5. ART. 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays. ART. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le...
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