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Boeken Boek 41 - 50 van 84 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...— Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les Prusse....
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 pagina’s
...également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, puAppendice, bliées, exécutées ou représentées pour la première fois...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur rie la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...admettre en justice un droit mieux établi. Art. 4. Les stipulations de l'article 1 er s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...stipulations de l'article 1 s'appliqaeront également a la représentation ou exécution des ccuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...première fois dans l'un des deux pays, après la mise eu vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressement assimilées aux ouvrages originaux...
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Le Portugal et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 314 pagina’s
...première publication dans l'autre (Art. 5). Œuvres dramatiques et musicales. — La Convention s'applique à l'exécution ou représentation des œuvres dramatiques...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays (Art 4). Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques, l'auteur de l'ouvrage publié dans...
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La Suisse à l'Exposition de 1878 [à Paris]., Volume 2

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 pagina’s
...publication des œuvres littéraires. La garantie s'applique en France à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la convention (art. 4). Les auteurs d'œuvres dramatiques ou...
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La Belgique et l'Exposition de 1878

Clovis Lamarre - 1878 - 381 pagina’s
...s'applique également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première -fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs est perçu d'après les bases qui...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Deel 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 pagina’s
...stipulations de l'article Jer s'appliqueront également à la représentation ou exécution des reuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 5. — Sont expressément assimilés aux ouvrages originaux les traductions...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente Convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...
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