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Boeken Boek 31 - 40 van 84 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 pagina’s
...cas et les limites prévus par l'article 5. ART. l\. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays. ART. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois- en Suisse après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilées...
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Annuaire, Volumes 1-2

1869
...présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage. Ces stipulations s'appliquent également à l'exécution ou représentation des...représentées pour la première fois dans l'un des deux pays (art. 2). Relativement à la traduction des ouvrages dramatiques, l'auteur qui voudra se réserver...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869
...stipulations de l'article 1 s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans Tun des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. ' Art. 5. Sont expressément...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 1-2;Volume 10;Volumes 37-38

1870
...4. Les stipulations de l'article Ier s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Bibliografia Italiana Anno V

bibliograpfia - 1871
...stipulations de l'article 1 s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvros dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. — Sont expressément assimilées aux ouvrais originaux les traduction...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...k. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiéesi exécutées ou représentées pour la première fois...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. ART. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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La legislazione e la giurisprudenza dei teatri: trattato dei ..., Volume 2

Enrico Rosmini - 1872
...la repré• oljti'>a ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, execu•t-» 03 représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la •ue en vigueur de la présente convention. S. Sont expressément assimilées aux ouvragée originaux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...Art. 4. Les stipulations de l'article 1 s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première foi dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. Art. 3t Sont expréssement...
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