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Boeken Boek 21 - 30 van 85 over Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation....
" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...— Les stipulations de l'article lep s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. ART. S. — Sont expressément...
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Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 63

1865
...légalisé par la Mission de France à Carlsruhe. Article 4. Les stipulations de l'article 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Article 5. $)en £5riginaltoerfen Iverben bie, in einem ber Sont expressément...
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Bulletin des lois

France - 1865
...de France à Hambourg. 4. Les stipulations de l'article i" s'appliqueront également à Геиcution ou représentation des œuvres dramatiques ou musicales...représentées, pour la première fois, dans l'un de» deux Pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. 5. Sont expressément assimilées...
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Bulletin des lois

1865
...justice. 4. Les stipulations de l'article i" s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées,...exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la présente Convention. 5. Sont expressément assimilées aux...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pagina’s
...4. Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois en Suisse après la mise en vigueur de la première convention. ART. 5. Sont expressément assimilées...
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Bulletin des lois

1866
...légalisé par la mission de France à la Haye. 4. Les stipulations de l'article i" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...dans l'un des deux Pays, après la mise en vigueur de la présente Convention. (factions faites , dans l'un des deux États , d'ouvrages nationaux ou étrangers....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...par la mission de France à la Baye. 4. Les stipulations de l'art. 1" s'appliqueroftt également a l'exécution ou représentation des œuvres dramatiques...première fois, dans l'un des deux pays, après la mise envigneurde U présente convention. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions...
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Deel 1

1866
...s'appliqueront également à la reproduction ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées, pour la première fois, dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854, et après la mise en vigueur du traité de 1861 ; et que le droit des auteurs dramatiques...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution desusivrei dramatiques pu musicales publie*, ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 13 mai 185i. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'apreles bases qui seront...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 14-15

1867
...bormis le cas et les limites prévus par l'art. 5. Art. 4. Les stipulations de l'art, 1" s'appliqueront également à l'exécution ou représentation des...musicales, publiées, exécutées ou représentées pour ta première fois dans l'un des deux pays. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un desdeux...
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