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" Les stipulations de l'article 1er s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de... "
L'Autriche-Hongrie et l'Exposition de 1878 - Pagina 278
door Clovis Lamarre - 1878 - 278 pagina’s
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution, soit en langue originale, soit en traduction, des œuvres dramatiques ou musicales publiées, exécutées ou représentées pour la première Ibis en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales , publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après le 12 mai 1854. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les bases qui...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

1853
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. be droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après "les...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musieales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...également à la repré- , sentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. — Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...également à la représentation des œuvres dramatiques publiées ou représentées pour la première lois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de cette convention. Le droit des auteurs dramatiques ou des compositeurs sera perçu d'après les bases qui seront arrêtées...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...s'appliqueront également à la représentation ou exécution des oeuvres dramatiques ou musicales publiées ou représentées pour la première fois dans l'un des deux pays après la mise en vigueur de la présente convention. Le droit des auteurs dramatiques ou compositeurs sera perçu d'après les...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...articles publiés, et aux œuvres dramatiques et compositions musicales représentées ou exécutées pour la première fois dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la convention. La convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour où elle pourra...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863
...Art. i. Les stipulations de l'art. l«r s'appliqueront également à la représentation ou exécution des œuvres dramatiques ou musicales, publiées, exécutées...dans l'un des deux pays, après la mise en vigueur de la présente convention. Art. S. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions...
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